En 2010, après plusieurs polémiques sur la présence de femmes entièrement voilées dans l’espace public, le Parlement a voté une loi interdisant le port du voile intégral. Dans cette vidéo, comme dans toutes les autres de cette série, nous essayons, à travers une approche juridique et factuelle, d’expliciter le sens des lois. Cette vidéo revient donc sur les principes sur lesquels reposent la loi de 2010 sur le port du voile intégral. Cela n’a pas tout à fait à voir avec une religion traditionnelle…
Pour aller plus loin
- Dossier législatif sur la dissimulation du visage dans l’espace public
- Loi du 11 octobre 2010 sur l’interdiction du port du voile intégral
- Article 225-4-10 du Code Pénal sur l’interdiction du port du voile intégral
- Décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010
- Décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 1er juillet 2014
- Interdiction de se promener nu dans la rue
- Article 222-32 du Code Pénal prohibant l’exhibition sexuelle
- « Naturisme et loi pénale » sur la régulation du naturisme par la loi et son histoire
- Article L141-5-1 du Code de l’Éducation sur l’interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles, les collèges et les lycées publics
- Article 25 de la loi du 13 juillet 1983 sur l’obligation de neutralité des fonctionnaires d’Etat.
Cette vidéo me laisse perplexe. Je ne suis pas un spécialiste mais j’ai l’impression qu’à trop faire une lecture par les textes et les principes, on en oublie les tenants qui ont donné lieu à une loi. L’angle du droit pur peine à expliquer un fait social. Quelques remarques: 1. « L’AN a voté une loi qui interdit le port du voile intégral » A ma connaissance il n’existe aucune loi de cette sorte. Je cherche l’expression « voile intégral » dans la loi, je ne trouve rien. Sous la vidéo, les liens suivants: – Loi du 11 octobre 2010 sur l’interdiction du port… Lire la suite »