La loi de 1905 sépare les Eglises et l’Etat et proclame la neutralité absolue de l’Etat vis-à-vis de la religion. Dans ce contexte, on pourrait s’imaginer que l’Etat ne doit pas financer les écoles privées qui dispensent un enseignement religieux, n’est-ce pas ? En fait, la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît ! Dans cette vidéo, nous allons essayer comprendre les liens entre l’Etat et les écoles, en fonction de leur type (école privée, publique, sous contrat, hors contrat) et de leur lien avec la religion.
Pour aller plus loin :
- Article 2 de la Loi de 1905
- La Loi Debré de 1959 est reprise en 2000 dans le Code de l’Education
- Les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé
- Les écoles sous contrat : Article L442-1 et aussi Article L442-5 à Article L442-12)
- Les écoles hors contrat : Article L442-2 et Article L442-3
Excellente initiative. Quid de l’ALsace Moselle, sous le régime du concordat, ainsi que des 6 autres « exceptions françaises, notamment d’outremer. Avez vous prévu une vidéo sur ces cas? Et tout particulièrement sur l’Alsace Moselle, où le développement du transfrontalier risque d’ouvrir des discussions comparatives avec le droit allemand…
Merci beaucoup de votre commentaire ! Nous prévoyons en effet une nouvelle série de vidéos qui comprendra des éléments de réponse sur les différents régimes dérogatoires. Nous recensons en ce moment les questions qu’il serait pertinent de traiter dans les prochaines vidéos : n’hésitez donc pas à nous partager vos idées de thématiques !
Et qu’en est il de la jurisprudence?